AFRAHT 64

ARTICLE I : FORMATION DE L’AFRAHT 64

Il est cree, entre les Adherents aux presents statuts, une Association conforme aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du decret du 16 Aout 1901 sous le nom de : Association Franco–Tunisienne des Pyrenees-Atlantiques.

 Son Siege Social est au 5, Rue du Vignemale – 64 230 LESCAR. II pourra etre transfere par decision du Conseil d’ Administration. La duree de l’ Association est illimitee.

ARTICLE II: OBJET

L’ Association    Franco-Tunisienne des    Pyrenees-Atlantiques, denommee sous le sigle AFRAHT 64 a pour but :

• de contribuer au developpement d’echanges culturels et scientifiques entre la Tunisie et les Pyrenees
• d’accompagner des projets socio –
• d’organiser des actions humanitaires en faveur des populations de Tunisie.
• d’organiser des partenariats avec des Associations Tunisiennes et Fran9aises poursuivant !es memes buts.
• de renforcer des liens d’amities et d’entraide entre !es Adherents de L’ AFRAHT 64 et, au­ dela, !es Amis de l’ Association en France et en Tunisie.

ARTICLE III: COMPOSITION

L’ Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

• Les Membres Actifs de l’AFRATH 64 sont les Adherents individuels, les representants des pouvoirs publics et des collectivites locales et territoriales concernes par !es actions de I’ AFRAHT

Pour etre membre actif de l’ Association, ii est necessaire :

• d’ adherer aux presents
• d’etre agree par le Conseil d’Administration

Seuls !es Membres Actifs prennent part aux deliberations de l’Assemblee Generale de I’ Association.

• Le Conseil d’Administration de l’AFRAHT 64 designe !es Membres d’Honneur parmi !es Personnalites Fram;:aises ou Etrangeres dont il souhaite le patronage ou qu’il veut honorerparce qu’elles ont rendu un service signale a ]’Association. Les Membres d’Honneur ont voix consultative.

• Les Membres Bienfaiteurs se composent des partenaires qui apportent leur concours aux actions de I’

ARTICLE IV: COTISATIONS

Le Montant de la cotisation due par !es Adherents individuels de I’ AFRATH 64 est fixe annuellement par I’ Assemblee Generale de I’ Association.

ARTICLE V : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualite de Membre se perd :

1. I) Par

• Par demission adressee par ecrit au President de I’association
• Par exclusion prononcee par le Conseil d’ Administration pour infraction aux presents Statuts, ou motif grave portant prejudice moral ou materiel a l’association
• Par radiation prononcee par le Conseil d’ Administration pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de la decision eventuelle d’exclusion ou de radiation, le Membre concerne est invite, au prealable, a fournir des explications ecrites au Conseil d’ Administration.

ARTICLE VI: RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun Membre de l’ Association n’est personnellement responsable des engagements contractes par cette derniere. Seul, le patrimoine de I’ AFRAHT repond de ses engagements.

ARTICLE VII: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ Association est administree par un Conseil d’ Administration compose de 5 a 12 membres, elus par I’Assem blee Generale, et dont un tiers peut etre constitue par des representants designes par les organismes publics ou !es collectivites locales et territoriales soutenant !es actions de l’ AFRATH 64.

Les Membres du Conseil d’ Administration sont elus par l’Assemblee Generale, pour une duree de trois Ans. Les membres sortants sont reeligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement jusqu’a ratification par l’Assemblee Generale. Le pouvoir des Membres ainsi elus prend fin a l’epoque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplaces.

Est eligible au Conseil d’ Administration toute Personne agee de dix-huit ans au moins au jour de !’Election, Membre de !’Association et ajour de ses cotisations. Les Candidats n’ayant pas atteint la majorite legale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle, maternelle ou de leur tuteur.

Peuvent etre elues Jes Personnes de nationalite etrangere, a condition qu’elles n’aient pas ete condamnees a une peine qui, lorsqu’elle est prononcee contre un citoyen fran9ais, fait obstacle a son inscription sur !es listes electorales.

L’ egal acces des Feminines aux Instances dirigeantes de I’AFRAHT 64 est garanti, au sein du Conseil d’ Administration comme du Bureau, par !’attribution d’un nombre de sieges correspondant au rapport entre le nombre d’ Adherentes agees de plus de 18 Ans et le nombre total d’ Adherents de plus de 18 Ans. Le nombre de sieges attribues aux Femmes par application de ce ratio est arrondi a l’entier superieur. Les sieges non pourvus, pour Jes feminines ou pour Jes masculins, ne sont pas compenses : ils restent vacants.

ARTICLE VIII. ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ Assemblee Generale appelee a elire le Conseil d’ Administration est composee des Membres remplissant Jes conditions ci-dessous :

– Est electeur tout Membre de I’ AFRAHT 64, age de seize ans au moins le jour de !’election, ayant adhere a I’Association depuis plus de six mois et a jour de ses cotisations.

Les votes prevus ci-dessus ont lieu a main levee ou a bulletin secret si au moins un Membre de I’ Assemblee Generale le demande.

ARTICLE IX. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’ Administration se reunit au moins deux fois par An et chaque fois qu‘il est convoque par ecrit par son President ou sur la demande d’au moins la moitie de ses Membres et chaque fois que l’interet de l‘Association l’exige.

La presence de la moitie au moins de ses Membres est necessaire pour que le Conseil d’ Administration puisse deliberer valablement. Chaque Administrateur ne peut detenir plus d’un pouvoir.

Les deliberations sont prises a la majorite des membres presents ou representes. En ca d’egalite, la voix du President est preponderante. Seules les questions figurant a l’Ordre du lour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes Jes deliberations du Conseil d’ Administration sont redigees sans blancs ni ratures, sur des feuillets numerotes. Elles sont consignees dans un registre et signees par le President et le Secretaire.

ARTICLE X. EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout Membre du Conseil d’ Administration qui aura manque, sans excuse, trois seances consecutives, sera considere comme demissionnaire. II sera remplace conformement aux dispositions de I’ Article VII des Statuts.

Par ailleurs, tout Membre du Conseil d’Administration, ayant fait l’objet d’une mesure d ‘exclusion de I’AFRAHT 64, sera remplace dans Jes memes conditions.

ARTICLE XI. REMUNERATION

Les fonctions des Membres du Conseil d’ Administration sont gratuites.

Toutefois, les frais et debours occasionnes pour l’accomplissement de leur mandat leur seront rembourses au vu des pieces justificatives. Le rapport financier presente a I’ Assemblee Generale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de deplacement ou de representation payes a des Membres du Conseil d’ Administration.

ARTICLE XII. POUVOIRS

Le Conseil d’Administration de l’AFRATH 64 est investi, d’une maniere generale, des pouvoirs les plus etendus dans la limite des buts de l’Association, dans le cadre des resolutions adoptees par les AssembJees Generales.

II peut autoriser tous Jes actes et operations permis a l ‘Association et qui ne sont pas reserves

a I’ Assemblee Generale Ordinaire ou Extraordinaire.

ll se prononce sur toutes Jes admissions des Membres de I’ Association et confere Jes eventuels titres de Membre d’Honneur. C’est Jui, egalement, qui prononce Jes eventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des Membres.

II surveille notamment la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. II peut, en cas de faute grave, suspendre, a la majorite, Jes

Membres du Bureau.

II fait ouvrir tous comptes en banque, aux cheques postaux et aupres de tous etablissements de

credit, effectue tous emplois de fonds, fait Jes demandes de subventions.

II approuve tous Jes Rapports qui seront presentes a !’approbation de l’Assemblee Generale Ordinaire  ainsi  que  les  modifications  statutaires  presentees  a l’Assemblee  Generale Extraordinaire.

II peut deleguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou a certains de ses Membres.

ARTICLE XIII. REVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ Assemblee Generale peut mettre fin au mandat du Conseil d’ Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-apres :

• L’Assemblee Generale doit avoir ete convoquee a cet effet a la demande du tiers de ses Membres representant le tiers des voix.

• Les deux tiers des Membres de I’ Assemblee Generale doivent etre presents ou repésentés
• La revocation du Conseil d’ Administration doit etre votee a la majorite absolue des suffrages exprimes et des bulletins blancs.

ARTICLE XIV. LE BUREAU

Le Conseil d’ Administration elit, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins un President, un Secretaire, un Tresorier auxquels peuvent etre joints un ou deux Vice­ president(s), un Secretaire adjoint, un Tresorier adjoint.

 Le Bureau se reunit au moins deux fois par An. II applique les decisions prises par le Conseil d’ Administration et prepare son Ordre du Jour.

Le Bureau est renouvele tousles ans par le Conseil d’Administration. Le Mandat du Bureau prend fin avec celui du Conseil d’ Administration.

En cas de vacance du poste de President, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de President sont exercees provisoirement par l’un des Vice-presidents, designe par Jes autres Membres du Bureau.

Des sa premiere reunion suivant la vacance, et apres, le cas echeant, fait completer le Conseil d’ Administration par l’ Assemblee Generale, le Conseil d’ Administration elit un nouveau President pour la duree restant a courir du mandat de son predecesseur.ARTICLE XV. ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 Le Bureau du Conseil d’ Administration est specialement investi des attributions suivantes :

1) ) Le President.

Le President ordonne les depenses. 11 dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’ Association qu’il represente en justice et dans les actes de la vie civile. En  cas  d’empechement,  ii  peut  deleguer  certaines  de  ses  attributions.  Toutefois,  la representation en justice de I’ AFRAHT 64. ne peut etre assuree, a defaut du President, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir special.

Les Representants de I’ Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

2)   Le Secretaire.

Le Secretaire est charge de tout ce qui conceme la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

II redige les proces-verbaux des seances du Conseil d’Administration, du Bureau et des Assemblees Generales. 11 en assure la transcription sur les registres prevus a cet effet.

C’est Jui qui tient aussi le Registre Special prevu par la Loi du Ier JuiIIet 1901.

3)   Le Tresorier.

Le Tresorier tient Jes comptes de I’Association conforrnement au plan comptable general. 11 effectue tous paiements et per9oit toutes recettes avec l’aval du President.

II tient une comptabilite reguliere, au jour le jour, de toutes !es operations tant en recettes qu’en depenses. II presente a I’ Assemblee Generale le Rapport Financier, le Compte de Resultat et le Bilan de l’exercice clos.

ARTICLE XVI. DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblees Generales se composent de tous !es Membres de I’ AFRAHT 64, ages de seize ans au moins aujour de l’Assemblee et ajour de leurs cotisations.

Les Assemblees se reunissent sur convocation du President de I’Association ou sur la demande des Membres representant au moins le quart des Membres. Dans ce dernier cas, !es convocations de l’ Assemblee doivent etre adressees dans !es trois jours du depot de la demande pour etre tenue dans !es quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’Ordre du Jour prevu et fixe par !es soins du Conseil d’administration. Elles sont faites par lettres simples individuelles adressees aux Membres par la paste ou par mail, quinze jours au mains al ‘avance.

Seules seront valables Jes resolutions prises par I’ Assemblee Generale sur !es points inscrits a son Ordre du Jour.

Le President preside Jes Assemblees Generales. En son absence, un Vice-president le remplace. II peut deleguer ses fonctions a un membre du Conseil d’ Administration.

Le Bureau de l’ Assemblee Generale est celui de I’ Association. Les deliberations sont constatees par proces-verbaux inscrits sur un registre et signes par le President et le Secretaire.

Seuls auront droit de vote Jes Membres Presents ou representes. Le vote par procuration est autorise. Chaque Membre ne pourra detenir qu’un pouvoir.

II est egalement tenu une feuille de presence qui est signee par chaque Membre present et certifiee conforme par le Bureau de J’ Assemblee.

ARTICLE XVII. NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES

Les Assemblees Generales regulierement constituees representent l’universalite des Membres de l’AFRAHT 64.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conferes par !es presents Statuts, Jes AssembJees obligent, par leurs decisions, tous Jes Membres y compris !es absents.

ARTICLE XVIII. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au mains une fois par An, les Membres Actifs sont convoques en Assemblee Generale Ordinaire dans Jes conditions prevues al’ Article XVI des presents Statuts.

L’ Assemblee entend !es rapports sur la Gestion du Conseil d’ Administration, notamment sur la situation morale et financiere de I’ Association.

Les Censeurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de verification.

L’ Assemblee, apres avoir delibere et statue sur !es differents rapports, approuve !es comptes de l’exercice clos, vote le budget previsionnel de l’exercice suivant et delibere sur toutes !es autres questions figurant al ‘ordre du jour.                

En cas de partage des voix, celle du President est preponderante.

L’ Assemblee Generale procede a la nomination ou au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration dans les conditions prevues al’ Article XVI des presents Statuts.

Elle elit pour un An les deux Censeurs aux Comptes. Ces derniers sont reeligibles. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’ Administration.

L’ Assemblee Generale fixe le Montant des Cotisations.

Les decisions de I’ Assemblee Generale Ordinaire sont prises a la majorite des Membres presents. Toutes les deliberations sont prises a main levee.

Toutefois, a la demande du quart au moins des Membres presents ou representes, !es votes doivent etre emis au scrutin secret.

ARTICLE XIX. L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquee dans !es conditions prevues a l’Article XVI des presents Statuts.

Pour la validite des decisions, I’Assemblee Extraordinaire doit comprendre au moins la moitie plus un des Membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’ Assemblee Extraordinaire est convoquee a nouveau, a quinze jours d’intervalle. Elle peut alors deliberer quel que soit le nombre des Membres Presents OU representes.

L’ Assemblee Generale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule competence, a savoir !es modifications a apporter aux presents statuts ou la dissolution anticipee de l’ Association.

Les deliberations sont prises obligatoirement a la majorite des deux tiers des Membres presents OU representes.

Les votes ont lieu a main levee, sauf si le quart au moins des Membres presents ou representes exige le vote secret.

ARTICLE XX : RESSOURCES ANNUELLES

Les recettes de l’Association se composent :

• Du montant des
• Des dons
• Du montant des subventions eventuelles accordees par l’ Etat, les Collectivites Locales et Territoriales, !es Etablissements Publics.
• Du produit des Manifestations que l’ AFRAHT pourrait organiser (Fetes, Tombolas, ), ainsi que des retributions pour services rendus.
• D’une fa9on generale, de toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux Lois en vigueur.

ARTICLE XXI : DISSOLUTION

La dissolution est prononcee a la demande du Conseil d’ Administration, par une Assemblee Extraordinaire convoquee specialement a cet effet.

Les conditions de convocation et les modalites de tenue d’une telle Assemblee sont celles prevues aux Articles XVI et XIX des presents Statuts.

ARTICLE XXII : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblee Generale Extraordinaire designe un ou plusieurs liquidateurs dont elle determine les pouvoirs qui seront charges de la liquidation des biens de I’ Association.

En aucun cas, les Membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’ Association.

L’actif net subsistant sera attribue obligatoirement a une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommement designees par l’ Assemblee Generale Extraordinaire.

ARTICLE XXIII : DECLARATION

Le President de l’ AFRATH 64 ou son Delegue doit accomplir toutes les formalites de declaration et de publication prevues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le decret du 16 Aout 1901, tant au moment de la creation de l’ Association qu’au cours de son existence ulterieure. Il fait connaitre, en particulier, dans Jes trois mois, a la Prefecture du Departement ou I’Association a son Siege Social, tous !es changements intervenus dans la Direction de l’Association.

ARTICLE XXIV : REGLEMENT INTERIEUR.

Le Reglement lnterieur est prepare par le Conseil d’ Administration et adopte par I’Assemblee Generale.

Statuts adoptes par I’Assemblee Generale Extraordinaire du 27 Mars 2015

Le secrétaire                                                                                                           Le président                           Charles Manconi                                                                                                  Mohamed Ferchichi